La Guinée s'engage pour la réglementation du secteur des jeux de hasard

La Guinée a créé une autorité de régulation pour le secteur des jeux et pratiques associées. Le décret portant sur la création, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de cette structure a été annoncé à la télévision nationale le 28 janvier. La nouvelle autorité de régulation, nommée Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques associées (ARSJPA), est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et de gestion. Elle sera placée sous la tutelle technique de la présidence de la République et sous la tutelle financière du ministère des finances.

Les attributions de l'ARSJPA comprennent l'organisation, la régulation, la réglementation, la surveillance et le contrôle des jeux de hasard et des pratiques associées, ainsi que leur suivi. Elle aura également pour tâche d'autoriser toutes les pratiques de jeux de hasard et pratiques associées en Guinée, de contrôler le respect des lois et règlements ainsi que des obligations découlant des autorisations ou conventions en vigueur, de surveiller les jeux de hasard et pratiques associées, de réguler la concurrence en collaboration avec les services techniques de lutte contre la concurrence déloyale, de protéger les intérêts des utilisateurs des jeux et des opérateurs en veillant à garantir l'exercice d'une concurrence effective, saine et durable dans le secteur libéralisé.

Elle devra également sensibiliser les opérateurs des jeux et les utilisateurs aux jeux responsables, contrôler les obligations et les prestations fournies par les opérateurs du secteur, vérifier les mesures prises pour la promotion des jeux responsables et la lutte contre les jeux excessifs, conseiller l'État en matière de jeux de hasard et pratiques associées, contrôler la régularité des documents présentés sur sa requête par les opérateurs et les promoteurs de jeux de hasard, surveiller les jeux et les paris en ligne, participer à la lutte contre les sites illégaux et la fraude, émettre un avis sur tout sujet entrant dans le cadre de ses attributions, notamment sur les projets de lois et règlements, réaliser l'audit du flux financier dans le secteur des jeux de hasard et pratiques associées, contribuer à la lutte contre le blanchiment en liaison avec d'autres structures de l'État, établir un rapport annuel sur l'état des activités du secteur des jeux de hasard, et proposer au gouvernement les modifications législatives et réglementaires.

La nouvelle autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées en Guinée sera donc dirigée par un conseil d'administration composé de membres désignés par le président de la République. C'est ce conseil d'administration qui décidera des orientations à suivre pour garantir la réglementation et la surveillance efficaces du secteur des jeux et pratiques assimilées.

L'ARSJPA aura également une direction générale qui sera en charge de la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d'administration. Cette direction générale sera dirigée par un directeur général nommé par le président de la République, sur proposition du ministre en charge des finances.

Enfin, une agence comptable sera également mise en place pour veiller à la gestion financière de l'ARSJPA. Cette agence sera responsable de l'exécution des décisions financières prises par le conseil d'administration et de la gestion des fonds alloués à l'autorité.

Le nouvel établissement public administratif a pour objectif de garantir la protection des intérêts des usagers des jeux de hasard et pratiques assimilées ainsi que des opérateurs du secteur. Il sera également en charge de contrôler le respect des lois et règlements, de surveiller les activités des opérateurs, de réguler la concurrence et de lutter contre les sites illégaux et la fraude.

L'ARSJPA sera également responsable de la promotion de jeux responsables et de la lutte contre les jeux excessifs. Elle conseillera également l'État en matière de jeux de hasard et pratiques assimilées et contribuera à la lutte contre le blanchiment d'argent en collaboration avec les autres structures de l'État.

Enfin, l'autorité aura pour tâche d'émettre un avis sur tout sujet entrant dans son champ d'attributions, notamment sur les projets de lois et règlements. Elle établira également un rapport annuel sur l'état des activités du secteur des jeux de hasard et proposera les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique des jeux de hasard et pratiques assimilées.